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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
Nous nous réservons le droit de clôturer ou suspendre votre compte ainsi que votre accès au service immédiatement, sans préavis ni engagement, pour n’importe quelle raison, notamment en cas de non-respect des Conditions.
Lors de la résiliation, votre droit d’accès au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent perdurer après la résiliation, demeureront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garanties, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi clôturer ou suspendre votre compte sans délai, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, notamment en cas de violation des Conditions, sans aucune restriction.
9. Changements des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans prise en compte de ses règles relatives aux conflits de lois. Notre absence de mise en œuvre d’un droit ou d’une clause des présentes ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Informations de contact :
Adresse : 27 Bd Gambetta, 84000 Avignon, France
Téléphone : +33972196431
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT CE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR layoutelio.company, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU CES TERMES D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE SOUMIS À LEURS CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’UTILISER OU D’ACCÉDER AU SERVICE.
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